Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") régissent l'ensemble des prestations proposées par La Forge (Julien Pocinho, entreprise individuelle, SIRET 123 456 789 00012). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Prestations

La Forge propose trois offres standard : Essentiel (2 990 € HT), Pro (4 990 € HT) et Système (7 990 € HT). Le contenu détaillé de chaque offre est décrit sur la page Offre & tarifs du site. Toute prestation hors catalogue fait l'objet d'un devis nominatif.

Article 2 — Processus de commande

La commande est formalisée par la signature d'un devis + bon de commande envoyé par email. Le client reçoit un accusé de réception sous 24 h ouvrées. Le démarrage effectif du projet intervient après réception du premier acompte.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 % au jour de la rédaction) est facturée en sus. Les tarifs publiés sur le site sont fermes et définitifs pour les offres standard.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou carte en 3 fois sans frais :

• 40 % à la signature du devis
• 30 % à la validation des maquettes (J+3)
• 30 % à la mise en ligne (J+14 pour le pack Pro)

Tout retard de paiement au-delà de 15 jours à compter de la date d'échéance entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Délais de livraison

Les délais annoncés (10 jours pour Essentiel, 14 jours pour Pro, 21 jours pour Système) sont fermes à compter de la validation du brief et du paiement du premier acompte. La Forge s'engage à notifier le client au moins 72 h avant toute dérive prévisible. En cas de dépassement du fait exclusif de La Forge, un avoir de 5 % par jour de retard est appliqué, plafonné à 50 % du total.

Article 6 — Garantie satisfait ou remboursé 14 jours

Conformément à la promesse commerciale de La Forge, si la version 1 livrée ne satisfait pas le client (incompréhension du brief, qualité insuffisante, non-atteinte des objectifs convenus), celui-ci peut demander un remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours à compter de la livraison de la V1. La demande est adressée à julien@laforge-agency.fr. Le remboursement intervient sous 15 jours ouvrés. Le code source reste la propriété de La Forge en cas de remboursement.

Article 7 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des éléments nécessaires au projet (contenu, visuels, accès, validations) dans les délais convenus au planning.
• Répondre aux sollicitations de La Forge sous 24 h ouvrées.
• S'assurer que les contenus fournis sont libres de droits ou qu'il dispose des autorisations nécessaires.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à son activité (ORIAS, CIF, Qualiopi, etc.).

Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage proportionnel du planning.

Article 8 — Propriété intellectuelle

À la mise en ligne et après paiement intégral, le client devient propriétaire :

• Des contenus textuels et visuels qu'il a fournis ou validés.
• De la licence d'exploitation du site livré (code, design final).

La Forge conserve la propriété des méthodologies, gabarits et composants techniques internes utilisés pour la réalisation du projet. Elle se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio sauf clause contraire explicite.

Article 9 — Hébergement et maintenance

L'hébergement premium et la maintenance mensuelle sont proposés en option (à partir de 190 €/mois, sans engagement). À défaut, le client peut héberger le site où il le souhaite ; La Forge fournit la documentation nécessaire à la migration.

Article 10 — Support

Un support est inclus selon le pack choisi : 30 jours (Essentiel), 60 jours (Pro), 90 jours (Système) à compter de la mise en ligne. Passé ce délai, un forfait maintenance est disponible ou le client peut solliciter des interventions ponctuelles au tarif horaire en vigueur (120 € HT / h).

Article 11 — Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre du projet sont considérées comme confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans autorisation écrite.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté, après recherche d'une solution amiable, devant les tribunaux compétents de Rennes. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 — Modification des CGV

La Forge se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.